Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
251.Stationnement
L'espace utilisé pour une telle piste d'atterrissage privée pour hélicoptères ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement de l'usage principal exploité sur le terrain où elle est située, en deça du nombre minimal prescrit par le règlement pour cet usage.
251.Stationnement
L'espace utilisé pour une telle piste d'atterrissage privée pour hélicoptères ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement de l'usage principal exploité sur le terrain où elle est située, en deça du nombre minimal prescrit par le règlement pour cet usage.